Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation et de la location des hébergements proposés par EURL Nectar et Nature « Les gîtes des cinq chemins » (ci-après « le Propriétaire »).
Article 2 : Réservation
La réservation se fait en priorité via le formulaire de réservation sur le site lesgitesdescinqchemins.com, par e-mail (info@lesgitesdescinqchemins.com) ou par téléphone (06.33.89.15.72). Une confirmation de réservation est envoyée au client par e-mail.
Article 3 : Prix
Les prix des hébergements sont indiqués en euro et s’entendent toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les prix applicables sont ceux en vigueur lors de la confirmation de la réservation.
Article 4 : Paiement
Un acompte de 30 % du montant du séjour est à réaliser par virement lors de la réservation. Le solde est à régler sur place au plus tard le jour du départ uniquement par chèque, espèces ou virement instantané.
Article 5 : Arrivée et départ
L’arrivée doit être faite entre 16h et 19h. En cas d’arrivée tardive (après 19h) le propriétaire doit être contacté par téléphone afin d’organiser l’installation du client en autonomie. Le départ doit avoir lieu au plus tard à 10h. Tout départ tarif (après 10h) fera l’objet d’un supplément de 30 € sur le coût du séjour.
Article 6 : Capacité d’accueil
La capacité d’accueil de chaque hébergement est définie dans la fiche descriptive. Tout dépassement de cette capacité est interdit.
Article 7 : Annulation
Toute annulation ou modification du séjour ayant lieu au plus tard 7 jours avant l’arrivée permettra le remboursement de l’intégralité des sommes perçues par le propriétaire à la demande du client. Après le délai de 7 jour passé, les sommes perçues par le propriétaire ne seront pas remboursées.
Article 8 : Responsabilité
Le propriétaire n’est responsable que dans la limite des conditions de l’assurance responsabilité professionnelle souscrite par ses soins. Toute dégradation volontaire ou involontaire du client sur les biens présents sur le site pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire à hauteur du préjudice constaté au plus tard 7 jours après le départ du client.
Article 9 : Assurance
Le client est invité à souscrire une assurance annulation et/ou une assurance responsabilité civile.
Article 10 : Règlement intérieur
Le client s’engage à respecter le règlement intérieur de l’hébergement disponible dans chacun des logements.
Article 11 : Litiges
Tout litige relatif à l’exécution du présent contrat sera, à défaut d’accord amiable, soumis au tribunal de commerce de Clermont Ferrand.
Article 12 : Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies sont uniquement utilisées par la société Nectar et Nature à des fins d’étude ou de communication de l’entreprise vers sa clientèle et peuvent être conservées durant toute la vie de la société. Elles ne peuvent être revendues ou communiquées à des fins publicitaires.